Conditions générales de vente

Date d’entrée en vigueur : 01/01/2022

Préambule

Ce document s’applique au site www.lovetodance.it (ci‑après « le Site »).
Le vendeur est Lovetodance, propriété de Dibari Alessandra (TVA : 07999840726), ci‑après « le Vendeur ».

Article 1 – Champ d’application

1. Ces conditions générales s’appliquent à toutes les ventes réalisées via le Site.

2. Si vous saisissez votre code fiscal, vous êtes considéré comme Consommateur (particulier) selon le Code de la consommation italien. Si vous saisissez un numéro de TVA, vous êtes considéré comme Professionnel.

3. Sauf indication contraire, les délais s’entendent en jours ouvrables (hors samedis, dimanches, jours fériés). Les visuels produits peuvent varier légèrement selon votre écran.

4. Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les mises à jour prennent effet dès leur publication en ligne. Pensez à vérifier la version en vigueur avant de commander.

5. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment où vous passez commande.

6. Ces CGV ne s’appliquent pas aux services ou produits vendus par des tiers via le Site (liens, bannières, etc.).

7. Avant d’acheter auprès d’un tiers, lisez ses propres conditions. Le Vendeur décline toute responsabilité vis-à-vis de ces tiers.

8. Le Vendeur n’est pas responsable des contenus et fiabilité des sites tiers accessibles depuis le Site.

9. Vous devez lire attentivement ces CGV et les informations associées avant de commander.

10. Les commandes peuvent aussi être passées par e‑mail ou téléphone, avec application de ces CGV si compatibles.

11. Tout contenu du Site (images, textes, etc.) appartient au Vendeur ou à ses partenaires. Sa reproduction est interdite sans autorisation écrite.

12. Le Vendeur ne sera jamais responsable des dommages indirects (perte de profit, etc.) liés à l’usage du Site, ni de la présence de virus ou d’inexactitudes.

Article 2 – Commandes sur le Site

1. Pour acheter, suivez le processus en ligne et renseignez les infos demandées. L’achat est validé lorsque vous recevez la confirmation serveur.

2. Si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de vos données, avertissez-nous immédiatement.

3. Vous garantissez l’exactitude des données que vous fournissez et dégagez le Vendeur de toute responsabilité en cas d’informations erronées.

4. Le Vendeur peut refuser certaines commandes (ex‑clients malhonnêtes, etc.).

5. Cocher la case d’acceptation des CGV est obligatoire pour valider la commande.

6. Une confirmation de commande vous sera envoyée par email.

Article 3 – Disponibilité des produits

1. Les disponibilités sont limitées ; plusieurs commandes simultanées peuvent entraîner des ruptures.

2. Le site indique les stocks en temps réel.

3. En cas d’indisponibilité après commande, vous serez informé et pourrez annuler ou accepter un report de livraison.

4. Si vous demandez un remboursement, il sera effectué sous 2 jours ouvrés.

5. En cas d’annulation, un remboursement intégral sera effectué (prix, frais de port, etc.).

Article 4 – Prix

1. Tous les prix affichés sont TTC.

2. Ils n’incluent pas les contributions RAEE (non applicables ici).

3. Le Vendeur peut modifier les prix à tout moment, mais vous êtes débité du prix en vigueur au moment de la commande.

4. Les frais de port sont clairement indiqués lors du paiement.

5. Produit expédié = transfert de propriété et des risques au moment de la remise au transporteur.

6. Sans paiement complet, la commande est annulée.

Article 5 – Moyens de paiement

1. Paiement par carte crédit/débit : débit après validation et authentification (directive PSD2 — vérification forte).

2. Les données bancaires sont cryptées ; le Vendeur ne les conserve pas.

3. Paiement par virement bancaire possible.

4. Paiement à la livraison non disponible sauf indication contraire (avec frais éventuels).

5. Codes promo : usage unique, non échangeables contre de l’argent.

6. PayPal est accepté : vous serez redirigé vers PayPal, qui gère les données de paiement.

Article 6 – Livraison

1. Livraison uniquement en Italie.

2. La livraison est considérée accomplie lorsque vous (ou une personne de votre choix) recevez le produit.

3. Délai habituel : 2–3 jours ouvrés, mais peut aller jusqu’à 30 jours.

4. Vérifiez l’état du colis à réception : si abîmé ou ouvert, notez-le sur le bon de livraison et acceptez-le sous réserve, puis prévenez-nous.

5. Aucun retrait en point relais pour l’instant : livraison uniquement à l’adresse fournie.

Article 7 – Droit de rétractation

1. En tant que consommateur, vous avez 14 jours calendaires pour annuler sans justification.

2. Exceptions : produits scellés pour raisons d’hygiène, périssables, personnalisés ou sujets à fluctuations de prix.

3. Pour annuler, contactez-nous avant la fin des 14 jours. Les frais de retour restent à votre charge.

4. Remboursement (prix + frais de port standard) sous 14 jours. Le retour doit être en parfait état, complet, non utilisé.

5. En cas de dégradation, une retenue peut être appliquée sur le remboursement.

6. Aucun remboursement partiel : le produit doit être retourné dans son ensemble.

7. Retour non conforme = impossibilité de remboursement.

Article 8 – Garantie légale de conformité

1. Valable uniquement pour les Clients consommateurs (particuliers).

2. Les défauts constatés dans les 12 mois sont présumés être d’origine. Après 12 mois, c’est au consommateur de le prouver.

3. En cas de non-conformité, le consommateur peut demander une réparation, réduction du prix ou résolution du contrat.

4. La garantie ne couvre pas les usages non conformes ou force majeure.

5. Non applicable aux achats professionnels.

Article 9 – Garantie constructeur

1. Garanties complémentaires offertes par le fabricant sont possibles, en plus de la garantie légale.

2. Conditions, durée, portée et limitations sont fixées par le fabricant.

Article 10 – Droit applicable et litiges

1. Les commandes sont régies par le droit italien.

2. Pour les consommateurs non résidents, les dispositions plus favorables de leur pays sont applicables.

3. Litiges pour les consommateurs : Tribunal de Trani (Italie).

4. Litiges pour les professionnels : tribunal où est domicilié le Vendeur.

5. Si besoin, nous vous informerons sur les options de médiation (ADR).

6. Vous pouvez aussi utiliser la plateforme européenne ODR : ec.europa.eu/consumers/odr

7. Le consommateur conserve la possibilité de saisir les tribunaux.

8. Si vous résidez dans un pays de l’UE autre que l’Italie et que le litige ne dépasse pas 5.000,00 €, vous pouvez utiliser la procédure européenne pour les petits litiges.